Politique de confidentialité
Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Préambule
La société SAS CR2E SENSIBILISATION ET FORMATION, éditrice du site HandiSolutions, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du responsable du traitement
- Responsable du traitement
- SAS CR2E SENSIBILISATION ET FORMATION
- Adresse
- 126 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
- SIRET
- 827 484 064 00023
- infos@reseau-rse.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon les interactions avec notre site, les données suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de contact :
Prénom, nom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de la société, effectif, message libre.
Via le diagnostic Politique Handicap :
Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les réponses au questionnaire (données relatives à l'entreprise : effectif, nombre de travailleurs handicapés déclarés, niveau de conformité OETH, accessibilité, sensibilisation et formation).
Via la navigation sur le site :
Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite) susceptibles d'être collectées via des outils d'analyse d'audience.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Nom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Générer et transmettre le rapport de diagnostic | Coordonnées + réponses au questionnaire | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Envoi de communications commerciales | Email professionnel | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration du site et analyse d'audience | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales | Données nécessaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données issues du diagnostic | 3 ans à compter de la réalisation du diagnostic |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de SAS CR2E SENSIBILISATION ET FORMATION habilitées à les traiter.
Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
- Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis — Encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Prestataires d'emailing (envoi des notifications de diagnostic) — soumis à des garanties contractuelles adéquates
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, offrant un niveau de protection adéquat à vos données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : infos@reseau-rse.com en précisant votre identité et la nature de votre demande.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
Droit de recours : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
10. Sécurité des données
SAS CR2E SENSIBILISATION ET FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Hébergement sécurisé sur infrastructure Vercel
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles :
- Société
- SAS CR2E SENSIBILISATION ET FORMATION
- Adresse
- 126 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
- infos@reseau-rse.com
Voir aussi : Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2025